Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1305 du 3 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267943
Texte parentLEGITEXT000006056908
Référencearticle 3 du décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 811-165-5 est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et professionnelle d'une durée minimale de 1 200 heures, en centre de formation et en milieu professionnel. Cette durée peut être réduite : ».
4. II. - La première phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « b) Dans le cas de la préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de formation, en centre de formation et en milieu professionnel, peut être réduite après une évaluation de positionnement du candidat. »
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