Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'article D. 811-166-4, les mots : « d'une formation d'au moins 800 heures en centre de formation » sont complétés par les mots : « et d'une formation en milieu professionnel de 8 à 12 semaines ».
Décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1305 du 3 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267944
Texte parentLEGITEXT000006056908
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