Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1311 du 5 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267989
Texte parentLEGITEXT000006056916
Référencearticle 2 du décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 5 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement, il est ajouté un article R. 213-77 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 213-77. - Pour l'application de l'article L. 213-14-2, le mot : "agence est remplacé par le mot : "office aux articles R. 213-48-1 à R. 213-48-13 et aux articles R. 213-48-15 à R. 213-48-19. »
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