Décret n°2007-1313 du 6 septembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1313 du 6 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268009
Texte parentLEGITEXT000006056918
Référencearticle 1 du décret n°2007-1313 du 6 septembre 2007 (version du 7 septembre 2007)Légifrance →

1. Il est créé, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.

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