1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2007.
TexteDécret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268019
Texte parentLEGITEXT000006056920
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