Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006416755
Texte parentLEGITEXT000006056920
Référencearticle 2 du décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 (version du 8 septembre 2007)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, au sein de l'administration centrale, dans les services à compétence nationale dans les services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ainsi que dans les établissements publics administratifs sous tutelle, de fonctions d'animation, de coordination, d'expertise ou de conseil comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes.

2. Les conseillers d'administration occupant un emploi doté de l'échelon spécial sont chargés d'assurer ou de participer à la direction de services, ou d'exercer des fonctions d'animation, de coordination, de conseil ou d'expertise impliquant un haut niveau de qualification.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006416755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.