Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006416762
Texte parentLEGITEXT000006056920
Référencearticle 9 du décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 (version du 8 septembre 2007)Légifrance →

1. Les conseillers d'administration de l'équipement régis par le décret n° 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 3 du présent décret sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

2. SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

3. Echelon

4. 6e échelon

5. SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

6. Echelon

7. 7e échelon

8. Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

9. Ancienneté acquise.

10. SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

11. Echelon

12. 5e échelon

13. SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

14. Echelon

15. 6e échelon

16. Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

17. Ancienneté acquise.

18. SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

19. Echelon

20. 4e échelon

21. SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

22. Echelon

23. 5e échelon

24. Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

25. Ancienneté acquise.

26. SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

27. Echelon

28. 3e échelon

29. SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30. Echelon

31. 4e échelon

32. Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

33. 4/5 de l'ancienneté acquise.

34. SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

35. Echelon

36. 2e échelon

37. SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

38. Echelon

39. 3e échelon

40. Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

41. 4/5 de l'ancienneté acquise.

42. SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

43. Echelon

44. 1er échelon

45. SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

46. Echelon

47. 2e échelon

48. Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

49. 4/5 de l'ancienneté acquise.

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