Article en vigueur depuis le 8 septembre 2007.
1. Les annexes I et II du décret du 11 juillet 1990 susvisé sont supprimées.
2. Le ministre chargé des pêches maritimes précisera par arrêté, en tant que de besoin, les modalités de détermination de la taille minimale des poissons, mollusques, crustacés et autres animaux marins, ainsi que les espèces auxquelles elles s'appliquent.
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