1. Le conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, dans sa composition à la date de publication du présent décret, demeure en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, relatif à la liste nominative des membres du nouveau conseil d'administration.
Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 septembre 2007.
TexteDécret n°2007-1326 du 10 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268057
Texte parentLEGITEXT000006056931
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