Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

TexteDécret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006416768
Texte parentLEGITEXT000006056935
Référencearticle 4 du décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 (version du 1er octobre 2007)Légifrance →

1. Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et en définit les fonctions.

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