Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1330 du 10 septembre 2007
RattachementChapitre 3 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006416799
Texte parentLEGITEXT000006056936
Référencearticle 12 du décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 (version du 12 septembre 2007)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Cadre de second niveau de La Poste

14e et 13e échelons

2 ans

12e, 11e, 10e et 9e échelons

3 ans

8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelons

1 an

2e et 1er échelons

6 mois

Cadre de premier niveau de La Poste

12e échelon

3 ans

11e et 10e échelons

2 ans

9e, 8e, 7e et 6e échelons

3 ans

5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons

1 an

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006416799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.