Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

RattachementChapitre 3 : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006416802

Texte parentLEGITEXT000006056936

Référencearticle 15 du décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 (version du 12 septembre 2007)Légifrance →

1. Les cadres de premier niveau de La Poste nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Cadre de premier niveau		Cadre de second niveau
Echelon exceptionnel	14e	Sans ancienneté.
13e échelon	13e	Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
12e échelon	11e	Ancienneté acquise.
11e échelon	10e	Trois demis de l'ancienneté acquise.
10e échelon	9e	Trois demis de l'ancienneté acquise.
9e échelon	8e	Ancienneté acquise.
8e échelon	7e	Un tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon		Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 1 an	5e	Moitié de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 1 an	4e	Ancienneté acquise.
5e échelon	3e	Ancienneté acquise.
4e échelon	2e	Ancienneté acquise.
3e échelon	1er	Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon	1er	Moitié de l'ancienneté acquise.
1er échelon		Sans ancienneté.

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