Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

RattachementChapitre 1er : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006416790

Texte parentLEGITEXT000006056936

Référencearticle 3 du décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 (version du 12 septembre 2007)Légifrance →

1. Le corps des cadres de La Poste comprend le grade de cadre de premier niveau doté de treize échelons et d'un échelon exceptionnel et le grade de cadre de second niveau doté de quinze échelons.

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