Référencearticle 7 du décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 (version du 12 septembre 2007)Légifrance →
1. Les concours, l'examen professionnel et la liste d'aptitude mentionnés à l'article 5 peuvent être prévus par spécialités professionnelles. Le président du conseil d'administration de La Poste définit, pour chaque spécialité, les titres ou diplômes devant être détenus ou les formations devant être accomplies, à la date de clôture des candidatures.
2. Le nombre de participations aux épreuves du concours prévu au 2° de l'article 5 est limité à trois par an.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.