Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1331 du 10 septembre 2007

RattachementChapitre 1er : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006416815

Texte parentLEGITEXT000006056937

Référencearticle 1 du décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 (version du 12 septembre 2007)Légifrance →

1. Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres professionnels de La Poste.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.