Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°2007-1331 du 10 septembre 2007
RattachementChapitre 3 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000043350267
Texte parentLEGITEXT000006056937
Référencearticle 11 du décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Durée

Cadre professionnel de La Poste


13e, 14e et 15e échelons

3 ans

9e, 10e, 11e et 12e échelons

2 ans

1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e échelons

1 an
Nota : Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 sont reclassés dans ce corps selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043350267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.