RattachementChapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006416832
Texte parentLEGITEXT000006056937
Référencearticle 16 du décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 (version du 12 septembre 2007)Légifrance →
1. Les cadres professionnels de La Poste régis par le décret du 7 septembre 2001 susvisé sont intégrés dans le corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret à équivalence d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.
2. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.