Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°2007-1331 du 10 septembre 2007
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000043350259
Texte parentLEGITEXT000006056937
Référencearticle 3 du décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. Le corps des cadres professionnels de La Poste comprend le grade unique de cadre professionnel doté de seize échelons.

Nota : Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 sont reclassés dans ce corps selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043350259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.