1. Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 15e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 15e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante.
Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.
TexteDécret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
RattachementChapitre 3 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000043350276
Texte parentLEGITEXT000006056938
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