1. Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste comptant au moins quatre ans d'ancienneté dans le 16e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 16e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante.
Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2007 au 29 février 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
RattachementChapitre 3 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006416851
Texte parentLEGITEXT000006056938
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