Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
RattachementChapitre 3 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006416855
Texte parentLEGITEXT000006056938
Référencearticle 18 du décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 (version du 12 septembre 2007)Légifrance →

1. Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur promus au titre du concours professionnel prévu au 1° de l'article 17 sont nommés stagiaires et titularisés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 9.

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