RattachementChapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006416862
Texte parentLEGITEXT000006056938
Référencearticle 24 du décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 (version du 12 septembre 2007)Légifrance →
1. Les agents de maîtrise et les agents techniques et de gestion de premier et de second niveau de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
2. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.
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