RattachementChapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006416863
Texte parentLEGITEXT000006056938
Référencearticle 25 du décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 (version du 12 septembre 2007)Légifrance →
1. Lorsque les personnes inscrites sur les tableaux d'avancement, la liste d'aptitude et les listes d'admission aux concours prévus par le décret du 25 mars 1993 susvisé ne sont pas encore nommées à la date d'entrée en vigueur du présent décret, elles conservent le bénéfice de leur inscription pour être nommées dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le présent décret.
2. Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion avant la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent leur stage dans le nouveau corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par ce même décret.
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