Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000032141255
Texte parentLEGITEXT000006056938
Référencearticle 3 du décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. Le corps des agents techniques et de gestion de La Poste comprend le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau doté de quinze échelons et d'un échelon exceptionnel, le grade d'agent technique et de gestion de second niveau doté de dix-huit échelons, et le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur, doté de treize échelons.

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