1. I. - Les agents professionnels de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |
|---|---|---|
Agent professionnel | Agent professionnel qualifié de premier niveau | |
Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
18e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de deux ans |
17e échelon | 8e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
16e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
15e échelon A partir d'un an Avant un an | 6e échelon 5e échelon | Sans ancienneté Ancienneté acquise augmentée d'un an |
14e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté |
13e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
12e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté |
11e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté |
10e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté |
9e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
8e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
7e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
6e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
5e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
2. II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans l'un des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
3. Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
4. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.