Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000043350285
Texte parentLEGITEXT000006056939
Référencearticle 3 du décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. Le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de treize échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de quatorze échelons.

Nota : Conformément à l'article 23 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 sont reclassés dans ce corps selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.

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