Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

RattachementChapitre 1er : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006416871

Texte parentLEGITEXT000006056939

Référencearticle 4 du décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 (version du 12 septembre 2007)Légifrance →

1. Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.

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