Décret n°2007-1335 du 10 septembre 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1335 du 10 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268109
Texte parentLEGITEXT000006056945
Référencearticle 1 du décret n°2007-1335 du 10 septembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 4° du I de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 4° L'état-major de l'armée de l'air, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de l'air. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

3. a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

4. b) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

5. c) La direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. »

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