Décret n°2007-1337 du 12 septembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1337 du 12 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268124
Texte parentLEGITEXT000006056948
Référencearticle 1 du décret n°2007-1337 du 12 septembre 2007 (version du 13 septembre 2007)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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