Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1338 du 11 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268127
Texte parentLEGITEXT000006056949
Référencearticle 1 du décret n°2007-1338 du 11 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage mentionnés à l'article 1er sont classés, compte tenu de leurs fonctions, soit dans la filière administrative, soit dans la filière technique assurant des missions de recherche et de développement et des missions de police dans les conditions définies par la loi, soit dans la catégorie des personnels ouvriers assurant des missions de gestion ou d'entretien des territoires, propriétés, implantations et réserves de l'établissement. »
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