Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1338 du 11 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268136
Texte parentLEGITEXT000006056949
Référencearticle 10 du décret n°2007-1338 du 11 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 41. - Peuvent être promus à la hors-classe du groupe 3, au choix, par voie d'inscription sur le tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe ayant deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans la 1re classe. »
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