Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 42 du même décret, les mots : « ayant atteint au moins le 6e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur classe ».
Décret n°2007-1338 du 11 septembre 2007 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1338 du 11 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268137
Texte parentLEGITEXT000006056949
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.