Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1338 du 11 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268138
Texte parentLEGITEXT000006056949
Référencearticle 12 du décret n°2007-1338 du 11 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 43. - Peuvent être promus à la 2e classe du groupe 3, au choix, par voie d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 3e classe ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur classe. »
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