Décret n°2007-1338 du 11 septembre 2007 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1338 du 11 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268142
Texte parentLEGITEXT000006056949
Référencearticle 16 du décret n°2007-1338 du 11 septembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 69 et 70 du même décret deviennent respectivement les articles 82 et 83.

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