Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « des personnels ouvriers ».
Décret n°2007-1338 du 11 septembre 2007 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1338 du 11 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268129
Texte parentLEGITEXT000006056949
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