Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1338 du 11 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268131
Texte parentLEGITEXT000006056949
Référencearticle 5 du décret n°2007-1338 du 11 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du a de l'article 15 du même décret, les mots : « le décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».
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