Arrêté du 24 août 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2007.

TexteArrêté du 24 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268169
Texte parentLEGITEXT000006056955
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2007 (version du 13 septembre 2007)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités de dispenses partielles ou totales de la formation ainsi que les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience relatives à l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006268169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.