1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2007 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2007.
TexteArrêté du 24 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006403789
Texte parentLEGITEXT000006056955
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