Arrêté du 24 août 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2007.

TexteArrêté du 24 août 2007

RattachementTITRE II : MODALITÉS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.

IdentifiantLEGIARTI000006403792

Texte parentLEGITEXT000006056955

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 août 2007 (version du 13 septembre 2007)Légifrance →

1. Une commission nationale de validation des acquis de l'expérience, dont la composition figure à l'article 5 du présent arrêté, est mise en place en vue de valider, dans les conditions définies ci-après, tout ou partie de l'expérience acquise par les infirmiers d'encadrement appelés à suivre la formation conduisant à l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels défini dans l'arrêté du 24 août 2007 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.