Arrêté du 24 août 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 24 août 2007
RattachementTITRE II : MODALITÉS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.
IdentifiantLEGIARTI000024545406
Texte parentLEGITEXT000006056955
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 août 2007 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Cette commission est composée comme suit :

2. Membres de droit :

3. -le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;

4. -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

5. -le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou son représentant ;

6. -le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

7. Autres membres :

8. -un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

9. -un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;

10. -un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;

11. -un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

12. -un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.

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