Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2007-1357 du 14 septembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006268227

Texte parentLEGITEXT000006056970

Référencearticle 3 du décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.