Décret n°2007-1358 du 14 septembre 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1358 du 14 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268229
Texte parentLEGITEXT000006056971
Référencearticle 1 du décret n°2007-1358 du 14 septembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11 du décret du 8 septembre 2006 susvisé, après le mot : « commercialisés », sont insérés les mots : « jusqu'au 10 mars 2008 ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006268229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.