Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1364 du 17 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268269
Texte parentLEGITEXT000006056981
Référencearticle 1 du décret n°2007-1364 du 17 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Une prime d'administration, non soumise à retenues pour pension, est attribuée aux présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, aux directeurs d'institut universitaire de technologie, à certains directeurs d'institut, d'école ou d'établissement relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à l'administrateur de l'Institut universitaire de France ainsi qu'à certains enseignants-chercheurs ou personnels assimilés chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur. »
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