Arrêté du 4 septembre 2007 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2007.

TexteArrêté du 4 septembre 2007

RattachementTITRE II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION OU AGENTS COMPTABLES ET DES REPRÉSENTANTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION.

IdentifiantLEGIARTI000006791871

Texte parentLEGITEXT000006056984

Référencearticle 24 de l'arrêté du 4 septembre 2007 (version du 20 septembre 2007)Légifrance →

1. Les électeurs ne peuvent voter que pour les candidats figurant sur le bulletin de vote, sans adjonction de noms. Ils rayent autant de noms qu'il est nécessaire pour qu'il n'en subsiste que huit.

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