Arrêté du 4 septembre 2007 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2007.

TexteArrêté du 4 septembre 2007
RattachementTITRE II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION OU AGENTS COMPTABLES ET DES REPRÉSENTANTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION.
IdentifiantLEGIARTI000006791872
Texte parentLEGITEXT000006056984
Référencearticle 25 de l'arrêté du 4 septembre 2007 (version du 20 septembre 2007)Légifrance →

1. Les enveloppes contenant les votes sont conservées au siège de la caisse nationale jusqu'au jour du dépouillement des votes qui a lieu au plus tard le troisième jour ouvré suivant la date des élections.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006791872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.