Décret n°2007-1375 du 21 septembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1375 du 21 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268311
Texte parentLEGITEXT000006056992
Référencearticle 1 du décret n°2007-1375 du 21 septembre 2007 (version du 22 septembre 2007)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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