Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2007 au 1er septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1377 du 21 septembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006672612

Texte parentLEGITEXT000006056996

Référencearticle 18 du décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 (version du 23 septembre 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime est abrogé.

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