1. Les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 1er du présent décret sont fixées aux articles 14 à 22 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2007 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1377 du 21 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268327
Texte parentLEGITEXT000006056996
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