Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2012 au 1er septembre 2015.

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TexteDécret n°2007-1377 du 21 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000025746694
Texte parentLEGITEXT000006056996
Référencearticle 4 du décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 (version du 26 avril 2012)Légifrance →

1. Nul ne peut exercer, à bord des navires de pêche, les fonctions de capitaine, second capitaine, officier chargé du quart à la passerelle, chef mécanicien, second mécanicien ou officier chargé du quart à la machine, s'il ne possède les titres correspondant aux fonctions mentionnées :

2. 1. Dans les tableaux I, II et III du présent article ;

3. 2. Dans le tableau I de l'article 8 du décret du 25 mai 1999 susvisé ;

4. 3. Dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret du 28 décembre 1993 susvisé.

5. Tableau I - Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires armés à la pêche

Navires de moins de 9 mètres armés à la petite pêche -
en 4e ou 5e catégorie de navigation (1)

Navires armés

à la petite pêche

Navires armés

à la pêche côtière

Navires armés

à la pêche au large

Navires armés

à la grande pêche

Fonction

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Brevet

Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

X

X

X

Certificat de capacité

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de lieutenant de pêche

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de Patron de pêche

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de capitaine de pêche

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

(1) Navigation telle que définie à l'article 110-2.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé).

6. Tableau II - Titres permettant d'exercer des fonctions à la machine sur des navires armés à la pêche

7. La puissance propulsive des navires mentionnés dans le présent tableau est définie à l'article 4 du décret du 25 mai 1999 susvisé :

Navires
d'une
puissance
propulsive
inférieure
à 160 kW

Navires
d'une
puissance
propulsive
supérieure
ou égale
à 160 kW
et inférieur
à 250 kW

Navires
d'une
puissance
propulsive
supérieure
ou égale
à 250 kW
et inférieur
à 370 kW

Navires
d'une
puissance
propulsive
supérieure
ou égale
à 370 kW
et inférieur
à 750 kW

Navires
d'une
puissance propulsive supérieure
ou égale
à 750 kW
et inférieur
à 1 100 kW

Navires
d'une
puissance
propulsive
supérieure
ou égale
à 1 100 kW
et inférieur
à 3 000 kW

Navires
d'une
puissance
propulsive
supérieure
ou égale
à 3 000 kW
et inférieure
à 15 000 kW

Fonction

Brevet

Chef
mécanicien

Chef
mécanicien

Officier chargé du quart à la machine

Second mécanicien

Chef mécanicien

Officier chargé du quart à la machine

Second mécanicien

Chef mécanicien

Officier chargé du quart à la machine

Second mécanicien

Chef mécanicien

Officier chargé du quart à la machine

Second mécanicien

Chef mécanicien

Officier chargé du quart à la machine

Second mécanicien

Chef mécanicien

Certificat
d'aptitude au
commandement
à la petite pêche

x

Certificat
d'aptitude à la
conduite des
moteurs des
navires
conchylicoles

x

x

Permis de
conduire les
moteurs marins

x

x

x

x

x

Brevet de
mécanicien
750 kW

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Brevet de
second
mécanicien
3 000 kW pêche

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Brevet de
chef mécanicien
3000 kW pêche

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Brevet de
second
mécanicien
15000 kW pêche

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Brevet de
chef
mécanicien
15000 kW pêche

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

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