1. Les titres permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines figurent au tableau suivant :
2. Titres permettant d'exercer des fonctions
3. sur des navires armés aux cultures marines
CERTIFICAT | FONCTIONS |
|---|---|
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles. | Conduite des navires conchylicoles d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux utilisés à des activités exclusivement conchylicoles. |
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1 | Matelot à bord des navires armés aux cultures marines. |
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2 | Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitation. |
Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 | Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure : - à 24 mètres pour les navires de charge ; - à 12 mètres pour les dragues. |
Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 | Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres. |
4. Les titres mentionnés aux tableaux I et II de l'article 4 du présent décret permettent d'exercer les mêmes fonctions sur les navires armés aux cultures marines.